Le contrat
Le 24 octobre 2013, Voies Navigables de France (VNF) a signé avec la Société BAMEO le premier partenariat public privé (PPP) sur voies navigables.
Il concerne la modernisation de 31 barrages fluviaux sur 2 cours d’eau (l’Aisne et la Meuse) ; couvre 4 départements (l’Oise, l’Aisne, les Ardennes et la Meuse) et 41 communes. Le contrat de 312 millions d’Euros d’une durée de 30 ans porte sur la conception, la construction, le financement, l’exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement des ouvrages. Il constitue un enjeu majeur en termes de navigabilité, de sécurité et de biodiversité.
Barrage de Uf dans les Ardennes
Les dates à retenir
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- Oct. 2013
Signature du contrat de PPP entre VNF et BAMEO
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- Oct. 2013 / Nov. 2014
Déroulement des enquêtes publiques
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- Mar. 2015
Obtention des premiers arrêtés préfectoraux pour les 2 bassins versants de l’Aisne et de la Meuse
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- Avr. 2015
Démarrage des travaux
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- Mar. 2016
Démarrage de la production d’hydroélectricité à Givet
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- Mar. 2017
Mise en service des premiers barrages équipés de bouchures gonflables à l’eau
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- Déc. 2018
22 barrages automatisés mis en service; 6 sur l’Aisne entre Compiègne (60) et Soissons (02) et 16 sur la Meuse entre Givet et Montcy-Notre Dame (08)
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- 2020
Mise en service des 9 derniers barrages entre Charleville-Mézières et Verdun
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- 2020 / 2043
Exploitation des 31 barrages et des sites de mesures compensatoires par la Société SeMAO basée à Lumes dans les Ardennes
- Oct. 2013
- Oct. 2013 / Nov. 2014
- Mar. 2015
- Avr. 2015
- Mar. 2016
- Mar. 2017
- Déc. 2018
- 2020
- 2020 / 2043
La construction des barrages
Les travaux confiés à COREBAM, un groupement d’entreprises de VINCI Construction chargé de la conception et de la construction, ont démarré en 2015 et mobilisé pendant 5 ans plus de 40 ingénieurs et conducteurs de travaux, 80 compagnons et de nombreuses entreprises locales.
La construction d’un barrage s’effectue en deux saisons, de mars à novembre lorsque le débit d’eau est plus faible et que les conditions météorologiques sont plus favorables. Les nouveaux barrages sont testés avant leur mise en service et la déconstruction des barrages à aiguilles.
L’exploitation des barrages
Une fois mis en service, les barrages automatisés sont reliés au Centre de Surveillance situé à Lumes (Ardennes) et suivis par les équipes de SeMAO, la société d’exploitation. Grâce à l’informatique, l’ensemble des paramètres des différents ouvrages sont ajustables à distance si nécessaire.
Le Partenariat Public Privé (PPP)
Créé par l’ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat public privé (PPP) est un contrat par lequel l’Etat ou une autorité publique confie à un prestataire privé la construction, la gestion et le financement d’équipements, d’ouvrages permettant d’assurer un service public.
Le contrat de partenariat public privé fixe les missions du prestataire privé qui peuvent être : la construction, la transformation, l’entretien, la maintenance, la gestion d’ouvrages, d’équipements. Le prestataire privé est rémunéré en contrepartie par l’autorité publique durant toute la durée du contrat.
Les contrats de partenariat public privé sont devenus en France, depuis quelques années, un mode de réalisation des projets d’investissement de grande importance.
Un projet ne peut être réalisé sous la forme d’un partenariat public privé que si trois conditions sont remplies :
le recours à un partenariat public privé doit présenter plus d’avantages que le recours à un contrat public.