L’existence d’un cours d’eau est subordonnée :
- à la permanence de son lit,
- au critère naturel de ce cours d’eau ou à son affectation à l’écoulement normal des eaux,
- à une alimentation en eau suffisante, ce dernier critère étant apprécié au cas par cas par la police de l’eau en fonction des données climatiques locales.