Acte administratif reconnaissant le caractère d’utilité publique à une opération ou projet par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l’avis de la population à l’issue d’une enquête d’utilité publique. Cet acte est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d’utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l’opération.

Elle est appréciée selon le principe de la balance entre avantage et inconvénient.

Elle est en général prononcée par un décret en conseil d’État. Elle ne peut intervenir que si tous les documents d’urbanisme sont ou ont été rendus compatibles avec le projet. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme est effectuée grâce à des enquêtes conjointes à l’enquête publique préalable à la DUP du projet.